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Auteur :

Faez CHOYAKH

 

Expert-comptable

Titulaire du mastère spécialisé en droit fiscal

 
  • Procédures fiscales / Sécurité juridique du contribuable et réforme fiscale (rcf 109)

  • Contentieux fiscal : La protection de l'argent public par le juge administratif dans le cadre du contentieux fiscal (RCF 104)

  • Technique fiscale : Le tableau de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable (RCF 100)

  • Contrôle fiscal : Pour une réforme des procédures fiscales (RCF 98)

  • Théorie fiscale : Les erreurs et les décisions de gestion (RCF 96)

  • Droit fiscal : Le droit d'information et de communication (RCF 93)

  • Fiscalité : Mesures fiscales et financières pour la relance de l'économie nationale (RCF 92)

  • Etude fiscale : Régime fiscal et risques associés aux transactions entre les sociétés ayant des liens de dépendance (RCF 91)

  • Jurisprudence fiscale : Position de la haute juridiction fiscale à propos de quelques chefs de redressement (RCF 90)

  • Fiscalité : Le droit de reprise de l'administration fiscale (RCF 89)

  • Fiscalité : Le traitement des gains exceptionnels et accessoires chez les entreprises bénéficiant de la déduction des bénéfices provenant de leur activité (RCF 88)

  • Jurisprudence fiscale : Les procédures de vérification à travers les arrêts du tribunal administratif (RCF 87)

  • Obligations fiscales : L'obligation fiscale de facturation (RCF 86)

  • Nouveau droit des sociétés : Commentaire de la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant
    et complétant le CSC (RCF 84)

  • Fiscalité : L'exonération du montant d'impôt exigible de la pénalité de retard dans la limite du crédit d'impôt confirmé (RCF 83)

  • DROIT DES SOCIETES : La réglementation des groupes de sociétés (RCF 82)

  • Contrôle fiscal : Six particularités de la vérification préliminaire (RCF 80)

  • PROFESSION COMPTABLE : Les missions fiscales de l'expert-comptable (RCF 76)

  • COMPTABILITÉ DES VALEURS MOBILIÈRES : La tenue et l'administration des comptes de valeurs mobilières (RCF 74)

  • Droit bancaire : Commentaire de la loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit (RCF 74)

  • Droit fiscal : L'article 38 du CDPF et la possibilité de recours simultané aux éléments extra-comptables dans le cas d'une comptabilité régulière (RCF 71)

  • Droit des sociétés : Commentaire de la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales (RCF 70)  

  • Droit des sociétés : Commentaire de la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières (RCF 70) 

  • ETUDE FISCALE : La retenue à la source au titre des marchés (RCF 67)       

  • Théorie fiscale : Le principe de la liberté d'affectation (RCF 67)

  • THÉORIE FISCALE : La correction symétrique des bilans (RCF 66)

  • ETUDE FISCALE : Réflexions sur l’abus de droit en matière fiscale. (RCF 65)

  • DROIT DES SOCIETES : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital. (RCF 63)

  • ETUDES FISCALES : Le principe de la liberté de gestion du contribuable et la théorie de l’acte anormal de gestion. (RCF 62)

  • CONTROLE FISCAL : Les formes de la vérification fiscale. (RCF 61)

  • ÉTUDE JURIDIQUE : La gérance de la SARL. (RCF 59)

  • ÉTUDE JURIDIQUE : Les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes (Deuxième partie). (RCF 58)

  • NORMES COMPTABLES : Capitalisation des charges d’emprunt dans le coût d’une immobilisation. (RCF 57)

  • ÉTUDE JURIDIQUE : Les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes (première partie). (RCF 57)

  • ANALYSE PAR LES RATIOS : Les ratios financiers liés aux soldes intermédiaires de gestion. (RCF 56)

  • ÉTUDE JURIDIQUE : Sociétés anonymes classiques constituées sans appel public à l’épargne .(RCF 55)

  • ÉTUDE JURIDIQUE : Mentions obligatoires, options et mentions prohibées dans les statuts de la société à responsabilité limitée. (RCF 54)