Édito 42

Contrôle interne et organisation

dans le nouveau système comptable

Une des principales idées clefs du nouveau système comptable est l'établissement d'une liaison de cause à effet entre la qualité de l'information comptable et la qualité du système de contrôle interne qui a permis de la produire.

Aussi, le comptable doit-il considérer que développer ses connaissances et son savoir dans les domaines du contrôle interne et de l'organisation est une compétence aussi fondamentale que la maîtrise de la fiscalité ou du droit des sociétés.

Après avoir défini certaines considérations de base relatives au contrôle interne et à l'organisation, le nouveau système comptable définit le contrôle interne et normalise le système de documentation de la fonction comptable de l'entreprise.

1. Parmi les considérations de base, le nouveau système comptable soutient que l'information comptable ne peut atteindre les qualités caractéristiques que lorsque l'entreprise aura mis en place des systèmes de contrôle interne efficaces (NCG, 2ème partie, § 6 alinéa 1).

Le nouveau système comptable soutient ainsi les hypothèses suivantes :

(1) La comptabilité est directement affectée par le contrôle interne et l'organisation de l'entreprise.

(2) La comptabilité est une composante clef du système de contrôle interne de l'entreprise.

2. En définissant le contrôle interne, le nouveau système comptable retient une approche moderne du concept : Le contrôle interne est ainsi défini comme étant un processus mis en œuvre par la direction, la hiérarchie, le personnel d'une entreprise et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des quatre objectifs suivants :

(1) Promouvoir l'efficience et l'efficacité ;

(2) Protéger les actifs et valeurs de l'entreprise ;

(3) Garantir la fiabilité de l'information financière ;

(4) Assurer la conformité aux dispositions légales et réglementaires.

Le nouveau système comptable attribue cinq composantes au système de contrôle interne :

(1) Un bon environnement de contrôle ;

(2) Une saine évaluation des risques ;

(3) Des activités de contrôle bien conçues et qui fonctionnent ;

(4) Un système d'information et de communication fluide ;

(5) et un pilotage compétent.

Il définit, enfin, les moyens permettant de mettre en œuvre un système de contrôle interne efficace, à savoir :

- Un système de protection physique des actifs et des enregistrements ;

- Un système de définition des pouvoirs ;

- La conception de plans financiers et budgets ;

- Un système d'information des différents opérateurs et de documentation des activités ;

- La mise en place de contrôles réciproques et de séparation pertinente des tâches.

3. Enfin, le nouveau système comptable normalise la documentation de la fonction comptable.

Ainsi, les entreprises doivent disposer d'un manuel comptable dont le degré d'élaboration est fonction de la taille de l'entreprise et de la complexité des travaux comptables.

Les objectifs visés par le nouveau droit comptable se situent, visiblement, à un haut niveau de performance. Aussi, doit-on admettre que les comptables ainsi que les entreprises nécessitent un certain délai d'adaptation et de mise à niveau. Rien n'est plus normal. L'essentiel est que les entreprises et les comptables œuvrent chaque jour et de jour en jour pour se rapprocher des normes et objectifs définis par le nouveau système comptable en vue d'élever et d'améliorer la prestation et les performances de la fonction comptable de l'entreprise.

 

Abderraouf YAICH

RCF N° 42 QUATRIEME TRIMESTRE 1998