-
Ingénierie
fiscale internationale : Ingénierie
contractuelle
et fiscalité
internationale
(RCF 137)
-
DROIT DES sOCIETES
: Les conventions réglementées dans
la société anonyme et le groupe de sociétés (RCF 129)
-
Responsabilité pénale
fiscale : La responsabilité pénale des personnes morales en
matière de fraude fiscale (RCF 128)
-
REGISTRE NATIONAL DES
ENTREPRISES : Brèves réflexions sur la loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018
relative au Registre National des Entreprises (RCF
124)
-
Droit fiscal
: Droit fiscal et droit commercial :
Accompagnement ou réaction épidermique (RCF 111)
-
COMMERCE ELECTRONIQUE :
Fiscalité et commerce électronique (RCF 105)
-
Droit DES SOCIETES :
La société : Contrat ou Institution ? (RCF 97)